1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité régit les traitements de données à caractère personnel effectués par le responsable du traitement indiqué ci-dessous :

BEFRED MINDS, S.L.
Adresse : Avinguda dels Països Catalans, 178 (08500) Vic, Barcelone
NIF : B62376306
Téléphone : 93 886 92 79
Adresse électronique : [email protected]
Données d’inscription au Registre du commerce de Barcelone : tome 32950, folio 84, feuille B, inscription 222822.

BEFRED MINDS, S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité selon ses propres critères, ou en raison d’une modification légale, jurisprudentielle ou doctrinale des autorités de contrôle compétentes. L’utilisation du site web après les modifications impliquera leur acceptation.

Le site web peut contenir des liens vers des pages externes. BEFRED MINDS, S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ni à tout autre aspect lié à ces pages ou sites web externes.

2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

BEFRED MINDS, S.L. recueillera exclusivement les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, selon le cas.

L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel seront traitées par le responsable du traitement aux fins suivantes, selon le cas :

• Demandes et, le cas échéant, examen et réponse aux messages reçus.
• Répondre aux personnes ayant contacté BEFRED MINDS, S.L. avec un intérêt potentiel à devenir ses clients, distributeurs ou fournisseurs.
• Gestion commerciale et administrative propre à la relation contractuelle existante avec ses clients et fournisseurs, qui comprendra l’émission et la gestion des devis, commandes et autres documents contractuels, ainsi que l’émission et le contrôle de l’encaissement et du paiement des factures.
• Maintien de la relation contractuelle avec la personne concernée ou avec l’entreprise ou l’organisation au sein de laquelle elle travaille ou collabore.
• Examen et évaluation des informations et/ou documents fournis, dans le but de participer à un processus de sélection du personnel et/ou d’évaluer l’adéquation de son profil à l’entreprise. Si le profil présente un intérêt pour BEFRED MINDS, S.L., celle-ci contactera la personne concernée afin d’évaluer sa candidature ou de gérer son embauche. L’entreprise pourra conserver ses données à caractère personnel pendant une période supplémentaire de 1 an à compter de leur réception, sauf si le candidat indique ne pas être intéressé.
• Prévention, détection et contrôle des abus et fraudes commis sur le site web ou par son intermédiaire.
• Gestion du respect des obligations légalement prévues.

4. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

La base juridique du traitement des données à caractère personnel sera le respect d’une obligation légale, lorsque les données auront été fournies aux fins suivantes :

• Demandes et, le cas échéant, examen et réponse aux messages reçus.
• Gestion administrative propre à la relation contractuelle existante avec ses clients, qui comprendra l’émission des factures.
• Gestion du respect des obligations légalement prévues.

Le traitement des données à caractère personnel selon les finalités mentionnées est nécessaire afin que BEFRED MINDS, S.L. puisse respecter les obligations que lui impose la législation applicable.

Par ailleurs, la base juridique du traitement des données à caractère personnel sera la mise en œuvre des mesures précontractuelles demandées dans l’intention exprimée par la personne concernée de conclure un contrat avec le responsable du traitement, lorsque les données auront été fournies aux fins suivantes :

• Répondre aux personnes ayant contacté BEFRED MINDS, S.L. avec un intérêt potentiel à devenir ses clients, distributeurs ou fournisseurs.
• Examen et évaluation des informations et/ou documents fournis, dans le but de participer à un processus de sélection du personnel et/ou d’évaluer l’adéquation de son profil à l’entreprise. Si le profil présente un intérêt pour BEFRED MINDS, S.L., celle-ci contactera la personne concernée afin d’évaluer sa candidature ou de gérer son embauche. L’entreprise pourra conserver ses données à caractère personnel pendant une période supplémentaire de 1 an à compter de leur réception, sauf si le candidat indique ne pas être intéressé.

Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée lorsqu’elle fournit volontairement ses données à caractère personnel aux fins indiquées.

De même, la base juridique du traitement des données à caractère personnel sera l’exécution du contrat, lorsque les données auront été fournies aux fins suivantes :

• Gestion commerciale et administrative propre à la relation contractuelle existante avec ses clients, qui comprendra l’émission et la gestion des devis, commandes et autres documents contractuels, ainsi que le contrôle de l’encaissement des factures.
• Gestion commerciale et administrative propre à la relation contractuelle existante avec ses fournisseurs, qui comprendra la gestion des devis, commandes et autres documents contractuels, ainsi que le contrôle du paiement des factures.

Le traitement des données à caractère personnel selon les finalités mentionnées est nécessaire pour pouvoir mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées et pour pouvoir conclure et exécuter le contrat entre BEFRED MINDS, S.L. et ses clients et/ou fournisseurs.

Enfin, la base juridique du traitement des données à caractère personnel sera l’intérêt légitime du responsable du traitement, lorsque les données auront été fournies aux fins suivantes :

• Maintien de la relation contractuelle avec la personne concernée ou avec l’entreprise ou l’organisation au sein de laquelle elle travaille ou collabore. L’intérêt légitime du responsable du traitement est reconnu par la réglementation applicable.
• Prévention, détection et contrôle des abus et fraudes commis sur le site web ou par son intermédiaire. L’intérêt légitime repose sur la volonté du responsable du traitement de maintenir le site web comme un site sécurisé.

5. DESTINATAIRES

BEFRED MINDS, S.L. ne communiquera pas les données à caractère personnel à des tiers, sauf aux autorités et/ou organismes compétents en cas d’obligation légale, ainsi qu’aux prestataires de services et aux tiers nécessaires à la gestion et à l’exécution des relations contractuelles et/ou des finalités de traitement définies dans la présente politique.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel seront traitées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement indiquées.

Dans tous les cas, les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la période durant laquelle la responsabilité du responsable du traitement pourrait être engagée conformément à la législation applicable, en procédant, le cas échéant, au blocage des données jusqu’à l’expiration du délai de prescription correspondant.

7. DROITS DES UTILISATEURS

Nous vous informons que vous pouvez à tout moment exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant vos données à caractère personnel prévus par la réglementation en matière de protection des données, en envoyant une demande écrite à Avinguda dels Països Catalans, 178 (08500) Vic, Barcelone ou à l’adresse électronique [email protected].

Vous pouvez notamment exercer les droits détaillés ci-dessous :

• Accéder à vos données à caractère personnel.
• Rectifier les données inexactes ou incomplètes.
• Demander l’effacement de vos données lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
• Exercer la limitation du traitement des données lorsque l’une des conditions prévues par la réglementation en matière de protection des données est remplie.
• Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière concernant le traitement de leurs données, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement. Dans ces cas, BEFRED MINDS, S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
• Obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester les décisions automatisées adoptées par BEFRED MINDS, S.L., le cas échéant.
• Demander la portabilité de vos données.

En cas de désaccord concernant le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).